Le système de congés maladie en Arabie Saoudite représente un élément fondamental du code du travail saoudien. Chaque employé travaillant légalement dans le royaume bénéficie de ce droit essentiel, qu’il soit saoudien ou expatrié. La compréhension de ces dispositions s’avère cruciale tant pour les travailleurs nationaux que pour les professionnels étrangers évoluant dans ce pays du Golfe. Les procédures, droits et obligations liés aux arrêts maladie comportent des spécificités importantes que tout salarié doit maîtriser pour préserver ses intérêts professionnels.

Cadre juridique des congés maladie en Arabie Saoudite

La réglementation des congés pour raison médicale repose principalement sur le Code du Travail saoudien. Ce cadre légal définit clairement les droits des employés concernant les absences liées à une maladie ou un accident. Les dispositions actuelles s’inscrivent dans la Vision 2030, programme de réformes socio-économiques ambitieux qui modernise progressivement les relations professionnelles dans le royaume.

• Loi du travail saoudienne (Chapitre 8)
• Décrets ministériels sur la protection sociale
• Réglementations du Ministère des Ressources Humaines
• Directives d’application pour employeurs

Le Ministère des Ressources Humaines et du Développement Social supervise l’application de ces lois avec le soutien de l’Organisation Générale d’Assurance Sociale (GOSI). Les employeurs sont tenus de respecter scrupuleusement ces dispositions sous peine de sanctions administratives et financières.

Évolution récente de la législation

Les réformes législatives récentes ont renforcé les droits des travailleurs en matière de congés pour traitement médical. En mai 2023, MOHAMED ABDULHAKIM RASHID ALI ALSULEYMI a supervisé l’actualisation des directives concernant la validation des arrêts maladie. Ces modifications visent à équilibrer protection des salariés et prévention des abus.

1. Clarification des procédures de validation médicale
2. Renforcement des contrôles des certificats médicaux
3. Amélioration des droits des employés atteints de maladies chroniques
4. Intégration des services numériques pour la soumission des documents

Différences entre secteur public et privé

Les employés du secteur public bénéficient généralement de conditions plus avantageuses que leurs homologues du privé. Les fonctionnaires saoudiens peuvent obtenir des périodes d’arrêt plus longues avec maintien intégral du salaire, tandis que le secteur privé applique un barème dégressif plus strict.

• Durée maximale des congés maladie: 120 jours (public) vs 90 jours (privé)
• Maintien de salaire plus favorable dans le secteur public
• Procédures d’approbation différentes selon le secteur

Procédure officielle pour obtenir un congé maladie

La demande d’un arrêt de travail pour maladie en Arabie Saoudite suit un processus rigoureux. Le salarié doit consulter un médecin dans un établissement de santé agréé qui évaluera son état et déterminera la nécessité d’un congé maladie.

1. Consultation médicale initiale
2. Évaluation par le médecin traitant
3. Émission du rapport médical officiel
4. Validation par le comité médical si nécessaire
5. Notification à l’employeur dans les 24 heures

WALID, expert en droit du travail saoudien, souligne que la notification rapide à l’employeur constitue une obligation légale. Tout retard non justifié peut entraîner un refus de l’arrêt maladie et des conséquences sur le contrat de travail du salarié.

Documentation médicale requise

Le rapport de congé maladie (Sick Leave Report) représente le document central de cette procédure. Ce certificat doit contenir les informations personnelles complètes du patient: nom, numéro d’identification, nationalité, âge, genre, région de résidence et coordonnées (numéro de téléphone et courriel).

• Certificat médical détaillé avec diagnostic
• Dates précises de début et fin du congé
• Signature et cachet du médecin traitant
• Recommandations médicales spécifiques

Responsabilités de l’employé et de l’employeur

L’employé doit suivre scrupuleusement les recommandations médicales pendant sa période d’arrêt. L’employeur conserve un droit de contrôle et peut demander une contre-visite médicale en cas de doute sur la légitimité de l’absence.

• Soumission des documents dans les délais impartis
• Respect des périodes de repos prescrites
• Communication régulière avec l’employeur
• Possibilité de visites de contrôle par l’employeur

Durée et rémunération des congés maladie

Le système saoudien prévoit une rémunération dégressive des arrêts maladie selon leur durée. Cette structure incite au retour au travail tout en garantissant une protection financière pendant les périodes d’incapacité temporaire.

1. 30 premiers jours: 100% du salaire
2. 60 jours suivants: 75% du salaire
3. 30 jours suivants: 50% du salaire
4. Au-delà: congé non rémunéré ou fin du contrat selon les cas

La limite annuelle standard est de 120 jours de congé maladie, après quoi l’employeur peut envisager la cessation du contrat pour incapacité permanente si le salarié ne peut reprendre ses fonctions.

Barème de rémunération selon la durée

Le calcul de l’indemnisation pendant un congé pour traitement médical s’effectue sur la base du salaire mensuel fixe. Les avantages complémentaires et primes de performance peuvent être exclus selon les termes du contrat de travail.

• Calcul basé sur le salaire de base
• Exclusion possible des primes et avantages
• Maintien des cotisations sociales obligatoires

Cas des maladies graves et chroniques

Les patients atteints de maladies chroniques ou graves bénéficient de dispositions particulières. Un comité médical spécialisé peut autoriser des extensions de congé avec maintien partiel de la rémunération dans ces situations exceptionnelles.

• Prolongation possible jusqu’à 180 jours
• Évaluation par une commission médicale spécialisée
• Documentation médicale supplémentaire requise

Droits spécifiques pour les employés saoudiens et expatriés

Bien que la législation s’applique à tous les travailleurs, certaines nuances existent entre les droits des nationaux et des expatriés. Les travailleurs étrangers doivent porter une attention particulière à la validité de leur permis de résidence (IQAMA) pendant leur période d’arrêt maladie.

1. Vérification de la validité de l’IQAMA
2. Respect des conditions spécifiques du visa de travail
3. Coordination avec le sponsor (kafil) si nécessaire

La politique de saoudisation (Nitaqat) peut également influencer la gestion des absences pour les entreprises employant un grand nombre d’expatriés.

Solutions de gestion des congés maladie pour conformité légale

Les services d’Employer of Record (EOR) offrent des solutions complètes de gestion des ressources humaines pour les entreprises internationales opérant en Arabie Saoudite. Ces prestataires assurent la conformité avec les réglementations locales tout en simplifiant les processus administratifs liés aux congés maladie.

• Conseil juridique spécialisé
• Gestion administrative des arrêts maladie
• Suivi des dossiers médicaux
• Interface avec les autorités locales

Ces services s’avèrent particulièrement précieux pour les entreprises étrangères peu familières avec les subtilités du droit du travail saoudien et les procédures administratives locales en matière de congés maladie.