Le système des amendes pour les infractions routières en Arabie Saoudite constitue un pilier fondamental de la sécurité routière dans le royaume. Le Ministère de l’Intérieur saoudien a élaboré un dispositif structuré pour gérer et sanctionner les violations du code de la route afin de réduire le nombre d’accidents sur les routes du pays. Ce système comprend une classification précise des infractions, des pénalités financières adaptées, un mécanisme de points d’inaptitude et des procédures spécifiques pour le paiement ou la contestation des amendes. Les autorités saoudiennes ont également développé des services numériques innovants pour faciliter la gestion de ces violations tant pour les résidents que pour les visiteurs étrangers.
Catégorisation des infractions routières en Arabie Saoudite
Le système saoudien de régulation de la circulation classe les infractions routières en quatre catégories distinctes selon leur gravité et le niveau de risque qu’elles représentent pour la sécurité publique. Cette classification permet d’appliquer des sanctions proportionnelles à la gravité de chaque violation, en tenant compte de l’impact potentiel sur la sécurité des usagers de la route et des piétons.
Infractions de catégorie I et II
Les infractions de catégorie I concernent les violations mineures comme le stationnement irrégulier ou l’oubli de documents. Les amendes pour ces infractions oscillent généralement entre 150 et 300 SAR. La catégorie II englobe des violations plus sérieuses comme le non-respect des feux de signalisation ou l’utilisation du téléphone au volant, avec des amendes allant de 300 à 500 SAR.
Infractions de catégorie III et IV
Les violations de catégorie III comprennent des infractions graves comme les excès de vitesse importants ou le franchissement dangereux d’intersections. Les amendes atteignent 500 à 900 SAR. La catégorie IV, la plus sévère, sanctionne des comportements extrêmement dangereux comme la conduite en état d’ébriété ou les courses sauvages, avec des amendes dépassant 1000 SAR et pouvant mener à l’emprisonnement.
Barème des pénalités et amendes pour les premières infractions
Pour une première infraction, le barème des amendes en Arabie Saoudite varie significativement selon la catégorie. Le montant des pénalités est calculé en fonction de plusieurs critères dont la gravité de l’infraction et les circonstances dans lesquelles elle a été commise. Le paiement doit généralement s’effectuer dans un délai de 30 jours après notification.
Facteurs aggravants et atténuants
Certains éléments peuvent modifier le montant final de l’amende appliquée au contrevenant :
- La commission de l’infraction dans une zone à risque élevé (près des écoles)
- L’heure de l’infraction (les violations nocturnes sont parfois plus sévèrement punies)
- Le taux de récidive du conducteur sur une période définie
- La reconnaissance immédiate de l’infraction par le conducteur
- La coopération avec les agents du département de la circulation
Délais et majorations
Tout retard dans le règlement d’une amende entraîne des majorations progressives :
- Majoration de 10% après 30 jours de retard
- Majoration supplémentaire de 15% après 60 jours
- Majoration finale de 25% après 90 jours
- Possibilité de saisie du véhicule après 120 jours
- Interdiction de renouvellement des documents officiels
Système de points d’inaptitude et mesures supplémentaires
En parallèle des amendes financières, l’Arabie Saoudite applique un système de points d’inaptitude similaire à celui utilisé dans d’autres pays comme le Maroc. Chaque infraction entraîne l’attribution d’un certain nombre de points selon sa gravité. Un conducteur peut accumuler jusqu’à 24 points avant que des mesures restrictives ne soient appliquées.
Barème des points par type d’infraction
Le nombre de points attribués varie selon la nature de l’infraction :
- Excès de vitesse supérieur à 40 km/h : 6 points
- Non-respect d’un feu rouge : 4 points
- Conduite dangereuse : 6 points
- Non-port de la ceinture de sécurité : 2 points
- Traversée illégale des piétons : 3 points
Conséquences du cumul de points
L’accumulation de points entraîne des sanctions progressives pour les conducteurs imprudents, allant du simple avertissement à la suspension du permis de conduire pour une période pouvant atteindre deux ans dans les cas les plus graves. Une formation à la sécurité routière peut être imposée pour récupérer partiellement des points.
Procédures de paiement des amendes de circulation
L’Arabie Saoudite a considérablement modernisé ses systèmes de paiement des amendes routières ces dernières années, facilitant les démarches pour les conducteurs nationaux comme pour les expatriés.
Options de paiement électronique
Les conducteurs peuvent régler leurs amendes via :
- L’application mobile Absher du ministère de l’Intérieur
- Le portail en ligne du département de la circulation
- Les services bancaires en ligne des principales banques saoudiennes
- Les bornes automatiques disponibles dans les centres commerciaux
- Le service SADAD de paiement électronique gouvernemental
Paiement pour les résidents étrangers
Les résidents étrangers et touristes peuvent utiliser l’application Saudi Traffic Violation Payment disponible en plusieurs langues ou se rendre dans les bureaux du département de la circulation avec leur passeport. Les cartes internationales, notamment Jaywan-Visa, sont désormais acceptées pour faciliter les paiements transfrontaliers.
Contestation des violations routières
Le système saoudien permet aux conducteurs de contester les infractions routières qu’ils estiment injustifiées dans un délai de 30 jours suivant la notification. Cette démarche peut être effectuée en ligne ou directement auprès des services du département de la circulation.
Motifs légitimes de contestation
Plusieurs raisons peuvent justifier la contestation d’une amende :
- Erreur d’identification du véhicule ou du conducteur
- Absence de signalisation claire ou visible
- Situation d’urgence médicale avérée
- Dysfonctionnement des radars ou équipements de contrôle
- Incohérence entre l’infraction mentionnée et les faits réels
Constitution du dossier de recours
Pour maximiser les chances de succès, le dossier de contestation doit inclure des preuves tangibles comme des photographies, témoignages, certificats médicaux ou rapports techniques. Un examen préliminaire est réalisé sous 15 jours, suivi d’une audience si nécessaire.
Infractions commises par des employés et responsabilité de l’employeur
La législation saoudienne définit clairement la répartition des responsabilités entre employeurs et employés concernant les infractions commises avec des véhicules professionnels. En principe, l’employeur est responsable du paiement initial des amendes liées aux véhicules de sa flotte.
Cadre juridique et responsabilités
L’employeur peut légalement demander le remboursement des sommes versées pour des infractions commises par ses employés dans l’exercice de leurs fonctions, particulièrement si ces violations résultent d’une négligence manifeste ou d’un non-respect délibéré du code de la route.
Conditions de remboursement des amendes
Les conditions de remboursement doivent être clairement stipulées dans le contrat de travail. La suspension du permis d’un employé pour des infractions graves peut constituer un motif légitime de licenciement si la conduite fait partie intégrante des fonctions professionnelles.
Applications mobiles et services numériques pour la gestion des infractions
L’Arabie Saoudite a développé plusieurs services numériques innovants pour faciliter la gestion des infractions routières, s’inspirant partiellement de l’expertise de sociétés comme Sofrecom qui ont contribué à la modernisation des systèmes de gestion du trafic dans la région.
Fonctionnalités principales des applications
Les applications officielles du ministère de l’Intérieur offrent diverses fonctionnalités permettant aux conducteurs de consulter leurs infractions en temps réel, de payer leurs amendes, de vérifier leur solde de points et même d’initier des procédures de contestation directement depuis leur smartphone.
Avantages des services numériques
Ces solutions technologiques modernes offrent une transparence accrue, réduisent les délais de traitement et facilitent l’accès à l’information pour tous les usagers de la route, contribuant ainsi à l’amélioration globale de la sécurité routière dans le royaume.